Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente de Téléovronnaz SA sont disponibles avec ce lien.
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente de Téléovronnaz SA sont disponibles avec ce lien.
Termes et conditions
Pricenow propose l'utilisation d'un système informatique pour la vente de forfaits de ski à des prix flexibles pour des remontées mécaniques sélectionnées, ces prix dépendant de divers facteurs tels que la date de réservation et le jour de la semaine. À cette fin, Pricenow gère un processus d'achat (ci-après «processus de réservation») via différentes sous-domaines du site www.pricenow.ch (par exemple, mais sans s'y limiter, la page https://shop.ovronnaz.ch), permettant la conclusion directe de contrats entre les acheteurs et les acheteurs potentiels (ci-après également appelés «clients») de forfaits de ski pour les exploitants du domaine skiable concerné (ci-après «remontée mécanique»).
Les présentes conditions générales d'utilisation du processus de réservation de Pricenow AG (ci-après «CGV») s'appliquent à tous les services proposés par Pricenow AG (ci-après «Pricenow») en lien avec la mise à disposition du processus de réservation (voir ch. 2 infra). En utilisant ces services, les conditions suivantes sont acceptées dans leur intégralité et sans modification.
La déclaration de confidentialité mentionnée dans le processus de réservation fait partie intégrante des présentes CGV.
Pour des raisons de simplification de lecture, les termes définis ci-dessous sont parfois utilisés au singulier et parfois au pluriel. Pour la même raison, l'utilisation simultanée de formes masculines et féminines est généralement omise. Les dispositions correspondantes s'appliquent donc aux deux genres.
L'objet des présentes CGV est l'utilisation des services offerts par Pricenow aux clients dans le cadre du processus de réservation.
L'acceptation de ces CGV intervient par l'utilisation des services concernés. Que la conclusion d'un contrat entre les clients ou les utilisateurs du processus de réservation et la remontée mécanique ait effectivement lieu ou non est sans importance. Le client peut être invité à réitérer son acceptation des CGV en cliquant sur une case de confirmation lorsqu'il utilise certains services de Pricenow.
Les conditions accessibles pour tous les services liés au processus de réservation sont celles disponibles sur https://shop.ovronnaz.ch. Pricenow se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de services ou de limiter ou arrêter la prestation des services.
Pricenow vise à faciliter la conclusion de contrats entre les clients et la remontée mécanique concernant les forfaits de ski. Pricenow agit en tant qu'intermédiaire entre les clients et la remontée mécanique, et n'est donc ni partie contractante des clients ni de la remontée mécanique concernant l'achat de forfaits de ski.
Le contrat d'achat de forfaits de ski entre les clients et la remontée mécanique se base sur les conditions fixées par cette dernière (par exemple, le prix d'achat) et, en complément, sur les CGV correspondantes de la remontée mécanique.
Pour accéder aux principaux services de Pricenow, à savoir l'achat de forfaits de ski via le processus de réservation, le client doit s'identifier dans le processus de réservation à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (ci-après «données d'accès»). Si le client ne dispose pas encore de compte utilisateur, il sera invité à se créer un compte lors de sa première utilisation des services proposés par Pricenow en saisissant les informations requises. Le client s'engage à fournir des informations complètes et véridiques.
Les données d'accès fournies au client sont strictement destinées à son usage personnel et doivent être traitées de manière confidentielle. Toute commande passée via le compte utilisateur est imputée au titulaire du compte (enregistré) et est contraignante pour lui.
La vue d'ensemble des forfaits de ski accessibles via le processus de réservation fournie par Pricenow est considérée comme une invitation à soumettre une offre de la part du client.
Le client fait son choix via le processus de réservation. En confirmant la commande, le client soumet une offre ferme pour l'achat du forfait de ski sélectionné. Le client s'engage à fournir des informations complètes et véridiques lors de la soumission de son offre. Après avoir finalisé le processus de commande, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de l'offre soumise par le client à la remontée mécanique.
Le client doit vérifier immédiatement la confirmation de commande dès sa réception et informer la remontée mécanique de toute divergence dans les plus brefs délais.
La réception ou la mise à disposition des forfaits de ski commandés s'effectue selon le choix du client soit via la validation correspondante sur (1) le SwissPass ou (2) la Keycard du client, soit via la (3) fonction d'impression à domicile («print-at-home»).
Après réception du paiement, le client reçoit par e-mail un lien pour télécharger le forfait de ski «print-at-home» ou le fichier PDF correspondant contenant le forfait.
Le client doit imprimer le forfait de ski «print-at-home» dans sa taille originale à l'aide d'une imprimante appropriée sur du papier blanc de format A4. Le client reconnaît qu'il est de sa propre responsabilité et à ses propres risques de disposer de toutes les installations techniques nécessaires pour recevoir et imprimer le forfait de ski «print-at-home».
Le forfait de ski imprimé doit être conservé soigneusement jusqu'au jour de validité correspondant et ne doit pas présenter de dommages, salissures ou autres altérations pouvant rendre difficile ou impossible la vérification de sa validité. En cas de telles altérations, il n'y aura pas de droit à la délivrance d'une Keycard correspondante ni à la prestation des services de la remontée mécanique.
Toute reproduction, modification ou imitation du forfait de ski «print-at-home» et toute diffusion électronique du fichier PDF correspondant sont strictement interdites.
La remontée mécanique peut refuser de valider le forfait de ski «print-at-home» sur la Keycard correspondante du client si plusieurs impressions, copies ou imitations d'un forfait sont en circulation et si la validation de la Keycard a déjà été accordée à un autre détenteur d'un exemplaire du forfait de ski «print-at-home».
La remontée mécanique est expressément autorisée, mais non obligée, à vérifier l'identité de l'utilisateur ainsi que l'authenticité du forfait de ski «print-at-home». Le client s'engage à présenter une pièce d'identité sur demande de la remontée mécanique.
La remontée mécanique peut refuser la validation du forfait de ski «print-at-home» si l'utilisateur ne peut pas prouver suffisamment son identité. Si la validation est refusée pour ce motif, aucun remboursement du prix ne sera accordé.
Le paiement s'effectue soit par débit de la carte de crédit indiquée lors du processus de commande ou enregistrée dans le profil utilisateur (Eurocard/MasterCard, Visa, éventuellement American Express), soit via d'autres outils de paiement sans numéraire.
Les retours, remboursements et échanges des forfaits de ski achetés sont en principe exclus et ne peuvent être envisagés qu'à titre exceptionnel, conformément aux CGV applicables de la remontée mécanique. La décision revient exclusivement à la remontée mécanique, sur la base de ses propres CGV, et non à Pricenow. Le traitement des retours, remboursements et échanges éventuels est également effectué exclusivement par la remontée mécanique et en aucun cas par Pricenow.
Pricenow fournit ses services avec soin et professionnalisme, dans le cadre de ses ressources opérationnelles et des exigences prévisibles, à moins qu'il ne soit empêché par des circonstances échappant à son contrôle.
Le client est conscient que Pricenow offre ses services via Internet ou des réseaux de communication. Des perturbations techniques, des interruptions de service ou des pannes de réseaux de communication, ou encore des défaillances des infrastructures informatiques ou autres parties de l'infrastructure nécessaire à la prestation des services peuvent entraîner des interruptions ou des perturbations temporaires des services de Pricenow. Pricenow ne garantit donc pas la disponibilité continue et l'absence d'erreurs de ses services.
De plus, en tant qu'intermédiaire entre la remontée mécanique et le client, Pricenow n'offre aucune garantie quant à l'utilisation du forfait de ski. Toutes les garanties ou exclusions de garantie sont régies par le contrat d'achat entre le client et la remontée mécanique ainsi que par les CGV applicables de cette dernière.
Pricenow s'engage à traiter les données personnelles en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données [RGPD] de l'Union européenne et la Loi fédérale suisse du 19 juin 1992 sur la protection des données [LPD]. Pricenow prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher tout traitement non autorisé ou illégal. Pricenow protège les données personnelles contre la perte, la modification, la divulgation ou l'accès non intentionnels. Toutefois, Pricenow décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de traitement de données personnelles par des tiers non autorisés. Cela s'applique également aux dommages causés par la transmission de données personnelles à des tiers dans le cadre de la finalité de traitement respective. Pour plus d'informations sur les droits des utilisateurs de Pricenow, veuillez consulter la version actuelle de notre déclaration de confidentialité ().
En cas de violation de ses obligations contractuelles découlant des présentes CGV, Pricenow est responsable, sans limitation, des dommages directs et prouvés causés par Pricenow en raison d'une intention illégale ou d'une négligence grave.
La responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs est expressément exclue. Les dommages consécutifs incluent notamment le manque à gagner, les atteintes à la réputation et la perte de données résultant de perturbations temporaires ou d'interruptions de la disponibilité des services de Pricenow, ainsi que les pannes des canaux de distribution, erreurs de transmission, retards dans la livraison ou la mise à disposition des forfaits de ski, inexactitudes dans les informations de prix ou de service, et erreurs dans les confirmations de commande.
Toute responsabilité de Pricenow pour les contenus des sites web tiers (notamment ceux des remontées mécaniques) qui se réfèrent aux services de Pricenow est également exclue. Pricenow ne saurait être tenu responsable des liens vers des sites web tiers. Toute responsabilité à cet égard est rejetée. L'accès et l'utilisation de ces sites web s'effectuent aux risques et périls du visiteur ou du client.
Pricenow ne peut pas vérifier et donc garantir que la remontée mécanique remplira correctement et entièrement ses obligations contractuelles vis-à-vis du client. Toute violation du contrat est de la responsabilité exclusive de la remontée mécanique, et en aucun cas de Pricenow.
Tous les contenus accessibles via le processus de réservation de Pricenow (ci-après «contenus») sont protégés par des droits d'auteur et appartiennent, sauf indication contraire, exclusivement et intégralement à Pricenow. La reproduction, la diffusion, la transmission (par voie électronique ou autre), la modification, la liaison ou l'utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans le consentement écrit préalable de Pricenow.
Le lieu d'exécution des services de Pricenow, y compris la mise à disposition des forfaits de ski, est le siège de Pricenow.
Pricenow se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront rendues accessibles dans le processus de réservation et entreront en vigueur dès leur publication.
Le droit suisse est exclusivement applicable à ces CGV ainsi qu'à tout litige découlant de ou lié à la relation entre Pricenow et le client, à l'exclusion de toute disposition en matière de conflit de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Tout litige lié à la protection des données entre Pricenow et le client sera également régi par le droit suisse.
Le for exclusif pour tous les litiges entre Pricenow et le client est le siège de Pricenow.
Version du 11/2018
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